CSE : Elus membres de la commission SSCT Présentiel

Jour 1

Matin

La composition du comité social et économique

• Les atouts et spécificités du CSE dans l'entreprise
• Les principales différences par rapports aux anciennes instances

Après-midi

• Le bureau du CSE
• La commission Santé Sécurité et Condition de Travail (CSSCT)
• Les missions, le fonctionnement et la composition, du CSE et de la CSSCT
• Les heures de délégation
• Les outils de communication
• Le statut de salarié protégé

Jour 2

Matin

Le rôle des membres du CSE

• La nuance entre réclamation et revendication
• La présentation des réclamations à l'employeur
• Le droit d'alerte

Après-midi

• Les relations avec l'agent de la CARSAT et avec l'inspecteur du travail
• La préparation des réunions
• Le déroulement des réunions
• Les comptes rendus

Jour 3

Matin

Le rôle dans la prévention

• Les enjeux juridique, financier et sociétal de la prévention
• Organisation de la prévention
• Les acteurs de la prévention par catégorie
• Les accidents du travail et les maladies professionnelles
• Les indicateurs de la santé et la sécurité au travail
• Taux, Indices de fréquence et de gravité
• L'impact des AT MP sur l'organisation de l'entreprise ou de l'établissement

Après-midi

• Les interlocuteurs de la sécurité
• Situation du danger grave et imminent : définition et procédure
• Méthode d'analyse des accidents par l'arbre des causes
• Le recueil, la construction, l'analyse
• Méthode d'évaluation des risques et mise à jour du document unique
• Etude de cas : Evaluation des risques, visite et audit sécurité
• Méthodes et outils de communication pour l'amélioration de la sécurité.

Jour 4

Matin

Les moyens des élus du CSE

• Les locaux
• La libre circulation
• L'accès aux documents de prévention des risques et aux registres de l'entreprise
• Analyse des accidents et maladies professionnel (Arbre des causes)

Après-midi

• Savoir repérer les risques (TMS, RPS, produit chimique, …)
• Analyse de situations de travail
• Visites d'inspection à l'analyse du milieu du travail : travail prescrit, travail réel
• Rapport et mise en place du plan de prévention

Jour 5

Matin

Les réunions préparatoires

• Les séances du comité
• Les ordres du jour

Après-midi

• La rédaction des PV
• Le délit d'entrave Le règlement intérieur du CSE

• Être capable de définir les missions et les prérogatives des membres CSE en matière d'hygiène et de sécurité
• Connaître les droits, les devoirs et les obligations dans sa mission du CSE - CSSCT
• S'approprier les méthodes nécessaires d'aide à l'évaluation des risques
• S'approprier les méthodes d'analyse des accidents et des incidents par la méthode de l'arbre des causes
• S'approprier les méthodes et les outils pour l'efficacité de sa mission
• Être capable de mettre en œuvre et d'exploiter l'ensemble des moyens de la Commission.
• Être capable d'accomplir l'ensemble des missions affectées à la Commission

Membres du CSE 

Membres de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail

Etre élus au CSE

Maîtrise de la langue française

Formation en présentiel

Suivi de l'exécution :

Feuille d'émargement par demi-journée signée par chaque stagiaire et par le formateur

Remise d'une attestation d'assiduité individuelle à la fin de la formation

Appréciation des résultats :

Évaluation formative continue durant la session

Remise d'un certificat de fin de formation

Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation

Moyens pédagogiques :

Moyens et méthodes pédagogiques : La formation alternera théorie et pratique avec des exercices, cas pratiques et mises en situation.

Supports : Un support de cours sera remis à chaque apprenant ainsi que des documents d'aide pour les membres du CSE

Moyens techniques :

Moyens mis à disposition : Salle équipée de tables et chaises, connexion internet, vidéoprojecteur ou projection des supports sur un écran LCD. Possibilité pour les formations intra de visiter des postes de travail.

Matériel requis : Ordinateur personnel préconisé. Si visite des sites les EPI obligatoires dans l'entreprise.

Avant la formation : une évaluation en ligne sur le positionnement du stagiaire

Pendant la formation : exercices, quiz, QCM et mises en situation tout au long de la formation pour tester vos connaissances et évaluer votre progression.

En fin de formation : un questionnaire à choix multiple permettra de vérifier l'acquisition correcte des compétences.

Critère d'évaluation : Un score de 70% de bonnes réponses doit être obtenu pour la validation des acquis

Après la formation : une évaluation est réalisée à 6 mois pour évaluer l'impact de la formation sur la pratique professionnelle du stagiaire

• Connaitre les modes d’élection des membres du CSE
• Être capable de définir les droits et devoirs des membre de la commission SSCT
• Connaitre les enjeux de la prévention
• Être capable de reconnaitre une situation dangereuse
• Maitriser les différents outils d’analyse des situations de travail
• Savoir comment concilier les fonctions d’élu au CSE et son poste de travail
• Connaitre les interlocuteurs de la commission SSCT